Travailler de chez soi

Entreprendre depuis chez soi

L’exercice d’une activité professionnelle non salariée à domicile est autorisé depuis 2003. Ce dispositif est toutefois soumis à plusieurs conditions et régulations.
Il faut en premier lieu distinguer la domiciliation de son entreprise à domicile, et l’exercice effectif de l’activité à domicile.

Domicilier votre entreprise à domicile

Il faut ici faire une différence entre l’entreprise individuelle et la société. En effet, dans le cas de la première, étant donné que la notion de siège social n’existe pas, vous pouvez librement domicilier votre EI à domicile à condition que le bail de la propriété ne l’interdise pas.
Dans le cas de la société, la loi permet une liberté d’installation, et autorise donc normalement la domiciliation du siège social à domicile. Si le bail s’y oppose, vous pourrez tout de même domicilier le siège social de votre société à domicile pour une durée n’excédant pas 5 ans, en prenant soin de le notifier au bailleur ou syndicat de propriété.

Exercer votre activité à domicile

L’exercice d’une activité à domicile est très restreint par la loi. Il faut toutefois distinguer deux cas :
– ville de moins de 200 000 habitants ou ZFU
L’exercice est possible à condition que le bail ne l’interdise pas et qu’il n’y ait pas de réception de clients et de marchandises
– ville de plus de 200 000 habitants et départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
L’exercice est autorisé si le local est un appartement est situé au rez-de-chaussé ou une maison individuelle dont l’entrepreneur est le propriétaire, et si l’exercice n’implique pas la réception de clients et de marchandises. Dans les autres cas, une autorisation du maire doit être demandée.

Comment vous organiser si vous exercez votre activité à domicile ?

Si exercer votre activité à domicile présente de nombreux avantages pour votre trésorerie, il faut que vous respectiez une organisation très rigoureuse pour bien séparer votre vie professionnelle de votre vie privée:
– des horaires stricts
– un bureau dédié à l’exercice de votre activité professionnelle
– une assurance adaptée à votre activité

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