Les démarches à effectuer pour la domiciliation d’entreprise

Bien se domicilier

La domiciliation est une formalité importante qui exige le respect de plusieurs démarches. L’entrepreneur doit rigoureusement suivre ces procédures afin de garantir le bon démarrage de son activité.

Qu’entend-on réellement par « domiciliation » ?

Les courriers administratifs, officiels et commerciaux d’une entreprise sont envoyés à une adresse donnée. Celle-ci correspond alors à l’adresse que l’entrepreneur choisit lorsqu’il procède à la domiciliation de son entreprise. Il s’agit donc de l’adresse postale, on parle aussi d’adresse administrative ou de domiciliation du siège social. Cette étape se révèle cruciale dans la mesure où les correspondances et les documents essentiels seront échangés à travers cette adresse. Néanmoins, l’entrepreneur n’est pas obligé d’affecter l’adresse administrative à celle où l’entreprise exerce ses activités. Parmi les types de domiciliation existants figurent la domiciliation au domicile personnel du gérant, la domiciliation dans les centres d’affaires, dans les locaux commerciaux ou dans une société de domiciliation.

Que faut-il faire pour procéder à une domiciliation ?

Plusieurs formalités régissent l’étape de domiciliation d’entreprise. Parmi les documents essentiels, on compte le contrat de domiciliation. Celui-ci prévoit les différentes règlementations afférentes à la domiciliation et sert à notifier l’installation du siège de l’entreprise dans des locaux occupés par d’autres sociétés. Comptent parmi les documents à fournir lors de l’élaboration de ce contrat le K-bis, le RIB et la déclaration sur l’honneur. Le contrat de domiciliation comporte les informations suivantes : l’adresse de domiciliation de l’entreprise, la raison sociale, le mode de fonctionnement ainsi que la définition des prestations fournies.
Si l’entrepreneur opte pour une domiciliation à son logement personnel, le document indispensable est l’attestation de domiciliation. Ce document sert de pièce justificative dans différentes démarches importantes telles que l’enregistrement de l’entreprise.

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