Les bénéficiaires effectifs : qui sont-ils ?

Tout sur les bénéficiaires effectifs

La définition de bénéficiaire effectif n’est pas le même selon que l’organisation soit une société, une fondation, un ASBL ou une association de fait entre autres. Dans le cas d’une société, les bénéficiaires effectifs représentent les personnes physiques qui, agissant séparément ou ensemble, détiennent directement ou indirectement, en droit (selon les statuts ou en fonction des parts) ou en fait (selon le pouvoir décisionnel), le contrôle final sur la société. Ce sont donc des personnes qui possèdent, en droit ou en fait, le pouvoir d’influencer la dénomination de la majorité des administrateurs ou des gérants de la société ou l’orientation de sa politique. De ce fait, on peut distinguer deux catégories de bénéficiaires effectifs, dont les actionnaires à 25% au moins et les décideurs.

Les actionnaires à 25% au moins

Un actionnaire à 25% au moins représente une personne physique ayant en sa possession au moins 25% des parts ou des droits de vote de la société, ou qui disposent directement ou indirectement ce pourcentage. Dans l’hypothèse où l’actionnaire à 25% au moins est une autre société ou construction juridique au lieu d’une personne physique, il faudra donc identifier les personnes physiques bénéficiaires effectives. Si aucun actionnaire à 25% au moins n’a pu être identifié, seuls les décideurs peuvent être désignés comme bénéficiaires effectifs.

Les décideurs

Les décideurs représentent les personnes physiques qui remplissent un mandat au sein de l’organe d’administration de la société. Il peut aussi s’agir des personnes physiques qui, agissant ensemble ou séparément, exercent directement ou indirectement le contrôle de fait sur la société sans détenir nécessairement au moins 25% des parts de la société ni un mandat au sein de l’organe d’administration.

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